Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application ARTLYNXIA, éditée par Abdallah HADJ AMAR (voir les mentions légales). ARTLYNXIA est un outil de documentation destiné aux professionnels de la conservation-restauration, aux musées, aux régisseurs et aux collectionneurs : constats d'état, rapports de traitement, mesures et rapports exportables. Installer ou utiliser l'application vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès
L'application est téléchargeable sur Google Play. Elle ne demande pas de créer de compte : un identifiant anonyme est attribué à l'appareil (voir la politique de confidentialité). Les fonctions de constat et de rapport marchent sans connexion ; l'assistant IA nécessite Internet.
3. Formules
Certaines fonctions ou un nombre plus élevé d'analyses IA peuvent être proposés dans des formules payantes, souscrites et gérées exclusivement via Google Play. Le prix, le contenu et la durée de chaque formule sont affichés avant tout achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation depuis Google Play (Paiements et abonnements), effective à la fin de la période en cours. Les quotas mensuels non utilisés ne sont pas reportés.
4. Assistant IA : nature des résultats
Les analyses produites par l'assistant (diagnostic, altérations détectées, protocole, produits, recommandations de conservation préventive, emballage et transport) sont des propositions générées automatiquement à partir des photos et informations fournies. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes et ne remplacent ni l'examen direct de l'œuvre, ni les analyses scientifiques, ni le jugement d'un professionnel qualifié.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions de conservation ou de restauration, des tests préalables, du choix et de l'emploi des produits (dont le respect de leurs fiches de données de sécurité), et du contenu des rapports qu'il signe et remet.
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous créez. Ils sont enregistrés sur votre appareil : il vous appartient d'en faire des sauvegardes (archive exportable dans l'application). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les photos et informations que vous saisissez, notamment lorsqu'elles concernent des œuvres ou des collections de tiers, et respecter vos obligations de confidentialité envers vos commanditaires.
6. Usage acceptable
Il est interdit de contourner les limites d'utilisation (quotas, identifiant d'appareil), de désassembler l'application pour en extraire le fonctionnement du service, d'automatiser des requêtes vers le serveur ou d'utiliser le service à des fins illicites. En cas d'abus, l'accès à l'assistant IA peut être suspendu.
7. Disponibilité et responsabilité
L'application est fournie en l'état. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service d'analyse mais ne peut la garantir sans interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une perte de données stockées sur l'appareil, une décision prise sur la base d'une analyse automatique, ou un dommage indirect. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.
8. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec l'application. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.